Révision des lois

Droit des affaires
Cabinet d'Avocats Hans SAK

Avocat en droit des affaires à Paris 13

Basé à Paris 13, le Cabinet d'Avocats HANS SAK a acquis un ensemble de compétences pointues qui lui permettent à la fois d’informer, de conseiller et d’assister le dirigeant de TPE (Très Petite Entreprise), PME (Petite et Moyenne Entreprise), Groupe d’Entreprises (GE) et de lui proposer des solutions uniques et innovantes tant sur le plan national que sur le plan international.

L'avocat en droit des affaires du Cabinet HANS SAK a également acquis un ensemble de compétences connexes à ses activités dominantes qui lui permettent de faire connaître, de conseiller, d’accompagner et de défendre ses clients ainsi que de leur proposer des solutions globales, à jour et innovantes dans les domaines suivants :

01

Droit des sociétés

  • Fusions, acquisitions et absorptions des sociétés,

  • Rédactions, dépôts et modifications des statuts,

  • Acquisitions et cessions d’actifs et de parts sociaux,

  • Préparation des assemblées et des organes de direction,

  • Relations entre les actionnaires,

  • Statuts des dirigeants,

  • Litiges relatifs aux constitutions et fonctionnements des sociétés,

  • Transmission d’entreprises, restructuration, transmission universelle du patrimoine (TUP),

  • Garantie d’actif et de passif ….

02

Droit des affaires

  • Relations commerciales,

  • Recouvrement de créances,

  • Relations avec les établissements bancaires (droit bancaire),

  • Négociations, rédactions et suivis des contrats commerciaux,

  • Litiges relatifs aux inexécutions des obligations contractuelles …

03

Droit social

  • Conseil, rédactions et rupture des contrats de travail (CDI, CDD, CNE…), toutes sortes de licenciement et procédures devant les prud'hommes,

  • Négociation et rédaction de transactions,

  • Conseil et assistance relatifs aux procédures disciplinaires et aux procédures de licenciement individuel et collectif (rédaction de la lettre de licenciement, mise en place de la procédure),

  • Conseil et assistance à la mise en place de plans sociaux,

  • Conseil et assistance relatifs aux élections et fonctionnements des institutions représentatives du personnel,

  • Négociation collective,

  • Application des 35 heures,

  • Conflits du travail,

  • Contentieux électoral,

  • Contentieux de la sécurité sociale,

  • Chambre sociale de la Cour d’appel,

  • Relations avec la médecine du travail, l’inspection du travail, l’URSSAF,

  • Droit pénal du travail …

04

Droit du fonds de commerce

La compréhension de l’activité économique de chaque client, personne physique ou morale, la relation unique et durable qu’il entretient, la connaissance pointue de l’environnement économique de l’entreprise et du dirigeant d’entreprise a permis au Cabinet HANS SAK situé à Paris 13 d’acquérir une expérience pointue dans le domaine lié aux différentes opérations sur les fonds de commerce en conseillant, assistant et défendant les entreprises, commerçants, artisans, indépendants désireux d’acquérir ou de céder leurs fonds de commerce.

Ses domaines d’intervention se répartissent essentiellement entre l’audit juridique, le conseil, le contentieux, le suivi des décisions judiciaires et l’assistance dans les négociations et transactions dans les domaines suivants :

  • Conseil et assistance en matière d’évaluation du fonds de commerce et de ses éléments,

  • Conseil, négociation et rédaction de promesse de cession de fonds de commerce,

  • Conseil, négociation et rédaction de contrat cession de fonds de commerce,

  • Conseil, négociation et rédaction de contrat de cession de droit au bail et baux commerciaux,

  • Conseil, négociation et rédaction de contrat de location gérance,

  • Conseil, négociation et rédaction de contrat de cession d’actifs de sociétés,

  • Etablissement des formalités de publicité et d’opposition,

  • Etablissement des procédures de mise sous séquestres,

  • Contentieux en matière de cession de fonds de commerce,

  • Contentieux en matière de cession de droit au bail et baux commerciaux,

  • Contentieux en matière de cession d’actifs de sociétés,

  • Droit de la franchise et de la distribution (document d’information précontractuelle, contrat de franchise, cahiers de données, contrat de commission affiliation, contrat de distribution sélective, contrat de distribution exclusive, contrat de dépôt-vente, contrat de concession exclusive…).

05

Droit administratif

Dans votre intérêt, le Cabinet Hans SAK intervient en : 

  • Annulation de l’acte administratif,

  • Annulation des décisions administratives (décisions préfectorales, jugement des Tribunaux administratifs),

  • Référés,

  • Contentieux de l’immigration (demandes carte de séjour, droit d’asile, assistance au centre de rétention administrative, zone internationale aéroports, juge délégué, 35 bis, 35 quater, cour d’appel),

  • Cour Administrative d’appel,

  • Contentieux de l’expropriation.

07

Droit des assurances

  • Contentieux.

06

Droit de la responsabilité

  • Responsabilité civile (indemnisation accidents de la circulation –accidents corporels, responsabilité civile délictuelle,

  • Recouvrement des créances civiles, contrats civils, etc.. ),

  • Responsabilité médicale (faute ou erreur médicale).

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Voir aussi