Définition des principes de Droit
1a. Les caractères : Pour nous, les principes directeurs de l'instance ne sont pas seulement primordiaux et essentiels : ils sont...
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bewweb
- 17 déc. 2021
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Que reste-t-il de l'équité ? Essai sur le présent et l'avenir d'une notion en Droit Français
INTRODUCTION ET PROBLÉMATIQUE Depuis quelques années, les rapports entre le droit positif et les questions d'éthique sont devenus...
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- 17 déc. 2021
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Les bases d'un nouvel ordre public matrimonial. (à propos de Cass. 1ère civ., 10 Mars 1998, M. X...C
La notion d'ordre public est complexe.1 En droit positif, sa perception est d'autant plus malaisée qu'elle demeure comme abandonnée au...
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- 17 déc. 2021
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Plaidoyer pour l'unité de valeur juridique des règles de l'instance
Le fond, a-t-on coutume de dire, précède la forme. L'examen des récentes reformes procédurales (Décret n°98-1231 du 28 Décembre 1998...
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