Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 12 décembre 2017 QUE RESTE-T-IL DE L'ÉQUITÉ ? ESSAI SUR LE PRÉSENT ET L'AVENIR D'UNE NOTION EN DROIT FRANÇAIS

INTRODUCTION ET PROBLÉMATIQUE Depuis quelques années, les rapports entre le droit positif et les questions d'éthique sont devenus fréquents et si étroits que certains n'ont pu s'empêcher ...

Voir cette actualité
Le 12 décembre 2017 Plaidoyer pour l'unité de valeur juridique des règles de l'instance, ou la promotion des autres principes directeurs de l'instance au rang de principes généraux du droit.

Le fond, a-t-on coutume de dire, précède la forme. L'examen des récentes reformes procédurales (Décret n°98-1231 du 28 Décembre 1998 modifiant le Code d'organisation judiciaire et le nouveau ...

Voir cette actualité
Le 12 décembre 2017 Les bases d'un nouvel ordre public matrimonial. (à propos de Cass. 1ère civ., 10 Mars 1998, M. X...C / Mme Y...)

La notion d'ordre public est complexe.1 En droit positif, sa perception est d'autant plus malaisée qu'elle demeure comme abandonnée au jeu des élaborations subjectives, aux controverses de tous ...

Voir cette actualité
Le 12 décembre 2017 Titre en attente

1a. Les caractères : Pour nous, les principes directeurs de l'instance ne sont pas seulement primordiaux et essentiels : ils sont généraux et légitimes. - des règles primordiales et ...

Voir cette actualité