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Le 12 décembre 2017

contradiction, l'importance de la preuve dans toute sorte de procès, pour ne citer que ces principes, ont justifié une jurisprudence abondante en droit pénal et en droit administratif. Simplement allusive au départ, cette référence devient obligatoire lorsque ces juridictions statuent sur les intérêts civils. Il en est ainsi de la juridiction pénale devant laquelle, à propos d'une infraction, les juges n'hésitent pas à invoquer les articles 749, mais s'appuient beaucoup plus sur l'article 523 N.C.P.C.23

C'est dire que ces règles de l'instance sont reprises à travers de nombreuses dispositions d'application. Elles apportent au droit positif l'élément de possibilité et de rationalité nécessaire à sa mise en oeuvre. Ainsi, leur mise en oeuvre, de même que leur développement se fondent sur des formules qui peuvent être :

-  uniques : elles renvoient alors à une loi. En témoignent les articles 1er sur l'introduction de l'instance, 10 sur les mesures d'instruction et 16 sur le principe de contradiction, l'article 17 sur les mesures d'urgence, etc.

-  couplées ou en série : comme le sont souvent les articles 10 et 143 N.C.P.C., l'article 16 avec 1179 et 192 N.C.P.C., ou 6 et 13 de la Déclaration de 1789.

Le juge les vise ensemble dans des arrêts, ce qui prouve qu'elles ne sont pas incompatibles avec le reste du Nouveau Code et d'autres principes généraux. Notons par ailleurs que leur mise en oeuvre est indifférente quant à la nature et au degré de juridiction. A cette généralité, on peut adjoindre la légitimité :

- des règles légitimes :

Les principes directeurs de l'instance ont une légitimité intrinsèque qui s'attache à leur application, puisqu'à l'instar du principe de la contradiction, ils constituent au moins des « garanties fondamentales d'une bonne justice ». Mais il y a plus important : de leur observation ou non dépend parfois la suite du procès. L'issue de celui-ci est incertaine, lorsque la preuve n'a pas été clairement établie, de même qu'il est inéquitable, c'est-à-dire injuste de trancher le litige sur la base des arguments d'une seule partie et sans confrontation, organisée par le juge, ou provoquée par les parties.

Dès lors, pourquoi distinguer les autres principes directeurs de l'instance de « la contradiction » ou des « droits de la défense »? Ces derniers ne garantissent pas à eux seuls le « droit au procès » que prévoit la Constitution d'Octobre 1958. Les premiers n'ont-ils pas comme eux, une portée générale nécessaire à la cohérence au moins du droit processuel ?

Au-delà des caractères, c'est leur rôle dans le système juridique et les fonctions qu'ils imposent au juge qui rendent à nos yeux, leur promotion nécessaire.


23  Voir par exemple ÇA Lyon, 18 Septembre 1979, J.C.P. 1980, II, 19310, note J.A.
24  Plusieurs formules sont souvent associées à ces deux « super-principes » dans la jurisprudence de la Cour de cassation. On trouve par exemple « le principe de la libre contradiction des parties » Civ. 2ème, 10 Juillet 1963, Bull. civ. II, n° 507, p. 380 ; ou encore « le principe du respect des droits de la défense », Soc. 29 Mars 1973, Bull. civ. V, n° 208, p. 189.