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Le 12 décembre 2017

2. L 'importance des principes directeurs de l'instance est systémique et réside dans l'office du juge :

De la même fa çon que les principes fondamentaux et le reste des règles juridiques, les principes directeurs de l'instance sont normatifs, non pas au sens immatériel et kelsenien du terme, mais dans la mesure où ils orientent le processus d'élaboration de tout jugement rationnel.25 De fait, ce sont des dispositions incontournables dans l'application du droit. Ainsi du point de vue de l'instance et plus largement de celui de l'ordre juridique, ils participent à « l'affirmation des exigences suprêmes du droit et de la conscience collective ».26 Telle est notamment l'exigence fondamentale de procédure que constitue le respect des droits de la défense,27 ou encore la sécurité juridique. Telle est également celle de justice. On ne peut déroger à ces exigences, ni les isoler, tant elles sont inhérentes à la notion même de l'ordre juridique.

Dans ces conditions, comment ne pas voir dans ces dispositions directrices de l'instance des principes axiomatiques ?

On peut encore aller plus loin et y voir des principes structurels. Ces derniers, faut-il le rappeler, se rattachent à un ordre juridique particulier, ce que sont les principes de l'instance par rapport à l'ordre juridique français dont ils traduisent les préoccupations et les objectifs essentiels, c'est-à-dire une bonne administration de la justice et la sécurité juridique, donc un bon fonctionnement de l'ordre juridique. C'est pour cela qu'il est impérieux à tous les acteurs de l'instance, notamment aux parties et aux juges, de ne jamais s'en départir. Pour les juges, l'importance des principes directeurs se mesure dans leur office.

Expression d'une tradition libérale, les règles de l'instance n'ont pas cessé de remuer le droit et contribuent sournoisement, mais de manière significative à la mutation de ses organes d'application : jadis confiné dans une passivité justifiée par des dogmes révolutionnaires, le rôle du juge est plus actif aujourd'hui, et on peut imputer cela aux différentes fonctions que suggèrent ces principes. Les unes sont facultatives, les autres obligatoires.

2a. les fonctions facultatives :

Bien que l'instance soit la cause des parties (articles 1 à 3 N.C.P.C.), le juge accomplit, au nom de la recherche de la vérité, des tâches qui ont transformé sa mission classique : appliquer la lettre de la loi, et rien que la lettre de la loi.28 Certaines tâches sont discrétionnaires, telles l'appréciation des faits29 à laquelle il peut se livrer, indépendamment de


25   Bien évidemment, il s'agit de la rationalité pratique c'est-à-dire celle qui intéresse la bonne qualité des
jugements rendus, et non pas de la rationalité traditionnelle qui elle répond à l'exigence de conformité à la
raison.
26   G. Isaac, Droit communautaire général, 3ème éd., Masson, 1992, p. 209.
21 Cass. Ch. Mixte, 10 Juillet 1981, op. cit.
28   Conformément à la doctrine de l'Exégèse, selon laquelle le droit tout entier est contenu dans un texte, et la
tâche du juriste consiste essentiellement à l'en extraire. Les mérites de cette doctrine ont été vantés par ses
adeptes au siècle dernier. On pense notamment à Bugnet : « Je ne connais pas le droit ; j'enseigne le Code
Napoléon... ».
29  Si les faits sont la chose des parties, ils n'épargnent pas pour autant le juge, notamment celui du fond dont
l'appréciation souveraine est rappelée par la Cour de cassation chaque fois que c'est nécessaire et dans de
nombreuses situations connues de tous, et que nous ne pouvons rapporter ici, tant la liste est longue.