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Le 12 décembre 2017

susceptibles de mettre fin à la lutte des classes, ou encore le droit international public qui a cherché par les moyens juridiques à mettre fin à la guerre des races et des nations. C'est toujours lui aussi qui, en présence d'un droit pétrifié dans des cadres rigides (jus civile, common law), a déterminé la création d'un nouvel ordre juridique alimenté à de nouvelles sources, dont Péquity. C'est lui encore qui, par des théories comme celle de l'abus des droits, a cherché à contenir, dans des limites plus raisonnables, l'excès des droits individuels déchaînés (summum jus, summa injuria).

Ne nous étant pas jusqu'ici vraiment spécialisé dans l'étude de la question abordée, et estimant que l'on a pas été mis en possession de documents suffisamment irréfutables pour en trancher, nous adopterons, pour notre part, à travers les rappels qui précèdent et sans vouloir se revendiquer du jusnaturalisme, les positions suivantes à titre d'hypothèses.

Il apparaît : 1) que la justice est une des principales valeurs de notre société et de notre droit ; 2) que l'idéal de justice est, a été et sera toujours un des objectifs de la politique juridique, et particulièrement de la nôtre, dans la mesure où les exemples cités qui l'expriment, constituent à quelque exceptions près, du droit et en constituent les fondements incontournables de sa justification.

Si nos hypothèses étaient acceptées, il semblerait alors que le procès ultime que l'on chercherait à l'équité en lui opposant une inexistence juridique totale, serait aussi vain qu'une absolue rigueur du droit. Il faudrait, pour que ce procès fût valable, que le droit soit totalement indifférent de la morale, en préservant une étanchéité longtemps clamée par les discours normativistes, mais qui ne résiste plus aujourd'hui à l'analyse. Ni à la réalité.

Le « ciment » apparent qui unit, à l'exclusion de tous les autres, ces considérations rappelées doit donc bien lui aussi, être considéré comme déterminant. Il fait partie objective du système juridique et c'est lui seul qui préside pour ce même système juridique, à la prétendue inexistence de l'équité dans notre droit. L'équité est morte, vive l'équité ?