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Le 12 décembre 2017

Dans la mesure où, pratiquement parlant, les deux « super principes généraux » de l'instance ont nécessairement besoin des autres principes du même cadre juridique pour que leur efficacité soit assurée, et pour qu'il n'y ait aucun déséquilibre dans la mise en oeuvre du droit et l'administration de la justice, le droit doit suivre cet exemple. Au nom de sa cohérence et de sa simplicité.

Avant d'étayer les arguments qui plaident en faveur d'un statut homogène des principes directeurs de l'instance, il convient de rappeler que le problème ne se pose pas seulement à leur niveau : l'importance que le droit positif accorde actuellement au principe de dignité humaine en lui octroyant les caractère « absolu »9et « matriciel »,10ou en en faisant l'expression même de la suprématie constitutionnelle, est là pour témoigner aussi qu'une remise en cause de la valeur juridique des principes constitutionnels, à défaut d'être consommée, s'effectue en douceur, ce qui à terme, n'ira pas sans conséquences, tant sur le plan de l'argumentation et de la justification que celui des niveaux d'analyse du discours juridique. L'on se dirige tranquillement vers une nouvelle configuration des principes sans commune mesure avec la hiérarchie des valeurs à laquelle nous étions habitués dans le système juridique.

C'est pourquoi nous pensons que le droit positif gagnerait certainement à uniformiser le statut normatif des règles de procédure, en leur accordant la même importance juridique, ce pour deux raisons principales :

1. leurs caractères sont identiques

2.   les fonctions qu'elles remplissent dans l'ordre juridique, lesquelles s'imposent au juge, ne sont pas seulement nécessaires au droit positif : elles ont contribué à transformer l'image du juge.

Mais on nous reprochera sans doute notre témérité en arguant qu'aucun pays ne l'a jamais fait et que de ce point de vue, le droit positif français est sur la même longueur d'onde que les autres pays de droit écrit. Soit.

Et nous pouvons même ajouter qu'à notre connaissance, du point de vue du droit comparé, il n'y a pas d'exemple significatif qui plaide en faveur d'une telle opération. Il est fort à craindre qu'un tel sentiment anime certains magistrats des juridictions inférieures (T.G.I., Cour d'Appel) que nous avons côtoyés au cours des « Conférences judiciaires » organisées et tenues quotidiennement au Palais de Justice. En témoigne cette déclaration d'un juge qui estime qu'« en pratique ça ne change rien, puisque le principe de la contradiction en son entier, est appliqué de manière absolue»,"alors que d'autres, aux côtés desquels nous nous rangeons


9 Voir : décision 94-343-344 DC du 27 juillet 1994, Bioéthique, in Grds arrêts, L. Favoreu & L. Philip, 9ème éd. Dalloz, n° 47, p. 861 et ss. Aussi : B. Mathieu, 1)- « Pour une reconnaissance de « principes matriciels » en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme », Dalloz 1995, Chr. p. 212 : « Ainsi le droit à la dignité semble être un principe (le seul ?) de caractère absolu... » ; 2)- « La dignité de la personne humaine : quel droit ? quel titulaire », Dalloz 1996, p. 282 et ss. L'auteur constate effectivement que « ...la dignité est affirmée par le juge constitutionnel comme un principe absolu » (p. 283) ; cependant il estime que cet absolutisme est théorique et constitue l'une des incertitudes qui affectent cet « impératif moral » (p. 285) de notre droit positif. Toujours du même auteur : « La difficile appréhension de la bioéthique par le droit constitutionnel », Petites affiches 1993, n° 70, p. 4 et ss.
10B. Mathieu, « Pour une reconnaissance... », op. cit ; B. Faure, « Les objectifs à valeur constitutionnelle, une nouvelle catégorie juridique ? », Rev. trim. dr. const. 1995, p. 47 et ss.
11 Ainsi nous a répondu Mme Ménard, vice-président de la Sème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, au cours d'une de ces traditionnelles Conférences (audience du 23 Janvier 1998) où, pourtant, l'on a pu mesurer la primauté de la « contradiction » à toutes les phases du procès civil (mise en état, plaidoiries et