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Le 12 décembre 2017

cours, tel un fleuve tranquille. Elle apparaît même comme une innovation majeure dans beaucoup de systèmes juridiques. A l'image de l'Afrique du Sud (depuis Septembre 1996, cf. : Nouvelle Constitution Sud-africaine), tous les systèmes constitutionnels modernes en ont fait un principe fondamental de droit. C'est le cas en France depuis 1994.n Tout cela nous est si familier que nous y faisons à peine attention. De là à penser que la réflexion juridique et la vie démocratique lui doivent beaucoup, il n'y a qu'un pas, que bon nombre de systèmes juridiques et politiques, de même que la réflexion sur le droit politique modernes18 ont franchi. Est-il encore besoin de démontrer que nous vivons aujourd'hui dans une société aménagée en grande partie selon les vues, mais aussi les voeux de ce droit ?

Pourtant il y a plus de deux siècles, par sa réflexion, Montesquieu montra la voie en structurant précisément cette même démocratie : en principe, l'exécutif, le législatif et le judiciaire y sont séparés. Aujourd'hui encore, sous certaines réserves, cette réflexion s'applique à tous les pays et dans tous les domaines du savoir. Dans certains systèmes politico-juridiques - peu nombreux il est vrai -, elle a été reprise et semble aller de soi comme l'air que nous respirons.19

Ces exemples qui constituent, à n'en pas douter, notre argument analogique, attestent que la hardiesse et l'innovation font toujours école et ne sont jamais mauvaises conseillères. Notre droit positif sera probablement suivi s'il uniformisait le statut de tous les principes de l'instance. Ce faisant, il aura fait d'une pierre deux coups : renforcer et simplifier en les systématisant les bases juridiques de la justice, mais aussi en donner une image plus solide, ou tout au moins plus sérieuse quant aux droits que celle-ci défend, et qu'elle a pour mission de préserver. D'abord au moins parce qu'en dépit de l'apparence que les principes de l'instance donnent, c'est-à-dire de n'avoir été édictés qu'en vue d'une situation juridique déterminée, ils sont des règles juridiques authentiques susceptibles d'être appliquées de façon générale, immédiate comme toute autre règle, fut-elle un principe général et fondamental de droit. Ensuite, parce que tous ces principes sont équivalents et importants de la même manière. Pour essayer de s'en convaincre, examinons les deux idées forces qui suivent, au sein même de notre système juridique. Il apparaît d'une part, que cette importance réside dans leurs caractères (1), et d'autre part, qu'elle est indissociable de l'office du juge (2).

1. L'importance des principes de l'instance tient à leurs caractères :

Les règles de procédure prévues par le Décret du 9 Septembre 1971 et reprises par l'actuel Nouveau Code de procédure civile confirment sans cesse qu'il existe un procès civil français-type, dans lequel les rôles respectifs des parties et des juges sont bien définis.20 A travers elles, se résume donc l'essentiel du procès juridique et non pas seulement du procès civil. Pour cela, elles constituent indéniablement la synthèse d'un droit processuel perçu comme théorie du procès.


17     Décision 343-344 DC du 27 Juillet 1994, Bioéthique, op. cit., par laquelle le Conseil constitutionnel place la
dignité humaine sous la protection de la Constitution de 1958 : « Tout être humain possède, à l'égard de la
société, des droits qui garantissent, dans l'intégrité et la dignité de la personne, son plein développement
physique, intellectuel et moral ».

18  Voir notamment : S. Goyard Fabre, Les principes philosophiques du droit politique moderne, P.U.F., 1997,
p. 165 et s.
19  C'est précisément le cas des Etats-Unis où, chacun le sait, la théorie de la séparation des pouvoirs garde toute
la plénitude de son sens originel.

20  H. Motulsky, Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, Sirey, 1948. Du même auteur : « Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile », in Mélanges Roubier, t. 2, p. 175 et ss. Dans le même esprit : E. Blanc, « Principes généraux de la procédure civile. Etude analytique des « dispositions liminaires » du Décret du 9 Septembre 1971, J.C.P. 1973, Doctrine, 2559.