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Notre plaidoyer peut être criticable, susciter plusieurs réactions et induire des réponses variables à toutes ces questions soulevées. Sans doute, ne peut-il s'agir que des détails pour certains. Mais au moins l'importance de tous ces principes est-là pour témoigner que l'étiquette de « général » ou « fondamental » est éminemment subjective, en ce qu'elle semble tirée d'un jugement de valeur33 qui devrait s'associer à tous et pas seulement à certains d'entre eux. Pour légitimer juridiquement un ensemble, et non pas seulement certains de ses éléments.


Hans SAK
Docteur en droit.
Assistant la Faculté de droit de TOURS.



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